J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12764

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Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120245D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Briseul (Jean-Paul), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cholet (1re catégorie).